Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil en investissement fournies par Optimeo (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
Article 2 - Description des Services
Optimeo propose des services de conseil en investissement personnalisés, incluant mais non limités à :
- L’analyse des marchés financiers et des tendances économiques.
- L’évaluation des objectifs financiers, de la tolérance au risque et de l’horizon temporel du Client.
- L’élaboration de stratégies d’investissement sur mesure.
- Le suivi et l’ajustement des portefeuilles d’investissement.
Article 3 - Devis et Acceptation
Toute prestation de conseil fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi par le Prestataire, détaillant la nature des services à réaliser, les honoraires et le délai d’exécution. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 - Honoraires et Modalités de Paiement
Les honoraires des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de [pourcentage, par exemple 30%] du montant total TTC est exigible à la signature du devis.
- Le solde est payable à la réception des services.
Les paiements peuvent être effectués par [moyens de paiement acceptés, par exemple : virement bancaire, chèque, carte bancaire]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de [taux, par exemple 10%] par jour de retard seront appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Article 5 - Délai d'exécution
Les délais d’exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques, des disponibilités des informations nécessaires et des aléas éventuels. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard prévisible et à convenir d’un nouveau délai.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services de conseil.
- Informer le Prestataire de toute modification de sa situation financière ou de ses objectifs d’investissement.
- Payer les prestations selon les modalités convenues.
Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des conseils en investissement conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client. Les décisions d’investissement restent sous la responsabilité exclusive du Client.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation de conseil.
Article 9 : Garantie
Les services de conseil réalisés par le Prestataire sont couverts par une garantie de satisfaction. En cas de non-conformité ou de non-satisfaction, le Client peut demander un ajustement ou une révision des conseils prodigués dans un délai de [durée, par exemple 30 jours] à compter de la date de réception des services.
Article 10 : Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant [durée, par exemple 15 jours].
Article 11 : Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
Article 12 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
N’hésitez pas à personnaliser ce modèle en fonction de vos besoins spécifiques et à consulter un professionnel du droit pour vous assurer de la conformité juridique des termes utilisés.